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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNéES

Politique de Protection des Données Personnelles – PSDM QualiConseil

‍Article 1 : Avant-propos
‍En tant qu’organisme d’accompagnement à la certification HAS pour les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM), PSDM QualiConseil accorde une importance majeure à la confidentialité de vos données personnelles et au respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).Cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données à caractère personnel.

‍Article 2 : Lexique
‍Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier une personne (nom, adresse email, etc.).
Traitement : toute opération effectuée sur une donnée (collecte, stockage, transmission, etc.).
Responsable de traitement : la personne ou entité qui décide de l’usage des données collectées. Sous-traitant : toute entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

‍Article 3 : Principes Généraux
‍Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD : Licéité, loyauté, transparence, Limitation des finalités, Minimisation des données, Exactitude, Limitation de conservation, Intégrité et confidentialité

‍Article 4 : Responsable de traitement
‍Le responsable de traitement est :PSDM QualiConseil Adresse : 38 Rue Solange Boutel 78840 Freneuse Email : contact@psdmqualiconseil.fr

‍Article 5 : Personnes concernées
‍La présente politique s’applique à :
Nos clients;
Nos prospects;
Nos partenaires;
Nos visiteurs de site web;
Nos collaborateurs

‍Article 6 : Données collectées
‍Nous collectons uniquement les données nécessaires: Identité : nom, prénom, civilité, Coordonnées : email, téléphone, adresse Professionnelles : fonction, entreprise, Données de navigation : adresse IP, cookies; Eventuellement : documents ou commentaires fournis via formulaires

‍Article 7 : Finalités des traitements
‍Vos données sont utilisées pour:
Répondre à vos demandes de contact;
Organiser nos prestations d’accompagnement;
Gérer la relation client;
Améliorer nos services;
Réaliser des statistiques anonymes;
Vous envoyer des informations commerciales si vous l’avez accepté;
Base légale : Exécution contractuelle, intérêt légitime, consentement

‍Article 8 : Durée de conservation
‍Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
Données de navigation : 6 mois maximum
Données issues de formulaires : 3 ans après dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

‍Article 9 : Destinataires des données
‍Personnel habilité de PSDM QualiConseil Prestataires techniques (hébergement, gestion CRM, etc.)
Autorités administratives (en cas d’obligation légale)
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

‍Article 10 : Vos droits
‍Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants: Accès, Rectification, Opposition, Effacement, Limitation, Portabilité, Décision,  post-mortem Pour exercer vos droits : contact@psdmqualiconseil.fr

‍Article 11 : Sécurité des données
‍Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité de vos données. Nos collaborateurs sont sensibilisés à la confidentialité et des procédures de sécurité sont en place.

‍Article 12 : Transfert hors UE
‍Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est réalisé. Si cela devait être le cas, nous garantirions un niveau de protection conforme au RGPD.

‍Article 13 : Cookies
‍Notre site utilise des cookies pour :
Analyser la fréquentation
Améliorer l’expérience utilisateur
Permettre le fonctionnement des formulaires
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies dès votre arrivée sur le site.

‍Article 14 : Mise à jour
‍Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

Dernière mise à jour : Mai 2025 par PSDMQualiConseil